L’immatriculation d’un scooter est une étape indispensable pour circuler en toute légalité sur les routes françaises. Que vous ayez un scooter neuf ou d’occasion, il est nécessaire de suivre quelques démarches pour obtenir la fameuse carte grise, également connue sous le nom de certificat d’immatriculation. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment immatriculer votre scooter et quels documents sont nécessaires pour effectuer cette démarche.
Les scooters concernés par l’immatriculation
Tous les scooters ne sont pas soumis à l’obligation d’immatriculation. Seuls les scooters dont la vitesse maximale excède 25 km/h doivent être immatriculés. Il s’agit notamment des cyclomoteurs (scooters de 50 cm³) et des scooters de plus de 50 cm³. Les scooters électriques dès lors qu’ils dépassent 25 km/h sont également concernés.
Scooter neuf ou d’occasion
Pour immatriculer un scooter neuf, il vous suffit de vous adresser au concessionnaire qui vous fournira tous les documents nécessaires à l’établissement de la carte grise. En revanche, si vous achetez un scooter d’occasion, il vous faudra effectuer certaines démarches afin de mettre la carte grise à votre nom.
La demande d’immatriculation en ligne
Depuis 2017, les démarches d’immatriculation se font principalement en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Pour effectuer votre demande de certificat d’immatriculation, il vous suffit de créer un compte sur le site et de suivre les instructions pour remplir les informations requises.
Les documents à fournir
Afin de compléter votre dossier, plusieurs justificatifs seront nécessaires :
- Justificatif d’identité : Copie recto verso de votre carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité.
- Justificatif de domicile : Facture d’électricité, de gaz, d’eau, téléphone fixe ou quittance de loyer datant de moins de six mois. Si vous êtes hébergé(e) chez un proche, une attestation d’hébergement accompagnée de la copie d’une pièce d’identité du propriétaire du logement est à fournir.
- Certificat de propriété : Original de la carte grise si le scooter est d’occasion ou original du certificat de cession si le véhicule est neuf.
- Cerfa n°13750*05 : Demande de certificat d’immatriculation dûment renseignée et signée. Ce document est téléchargeable en ligne.
- Attestation d’assurance : Justificatif d’assurance du véhicule à immatriculer.
- Permis de conduire : Copie recto verso de votre permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer (catégorie AM pour les scooters de 50 cm³).
Après avoir rassemblé ces documents, il vous suffira de les téléverser sur votre espace personnel ANTS et d’envoyer votre demande. Après validation de celle-ci, vous recevrez un numéro provisoire d’immatriculation (NPI), qui vous permettra de circuler légalement en attendant de recevoir votre carte grise définitive par courrier recommandé.
Le coût de l’immatriculation
Le prix de l’immatriculation d’un scooter varie en fonction de la puissance fiscale du véhicule, indiquée sur la carte grise, et du lieu de résidence du propriétaire. Pour connaître le tarif exact applicable dans votre département, vous pouvez consulter le site de l’ANTS ou contacter votre préfecture.
Paiement en ligne
Une fois votre demande d’immatriculation validée, il vous sera demandé de payer les taxes liées à l’établissement de la carte grise. Le paiement se fait directement en ligne sur le site de l’ANTS, par carte bancaire.
A savoir : les mentions indispensables sur la plaque d’immatriculation
Une fois que vous avez reçu votre certificat d’immatriculation, n’oubliez pas de faire apposer une plaque d’immatriculation conforme sur votre scooter. Celle-ci doit comporter les mentions suivantes :
- Le numéro d’immatriculation attribué par l’ANTS, composé de deux lettres, un tiret, trois chiffres, un tiret et deux lettres.
- La mention « F » pour « France », accompagnée du logo européen (un cercle bleu avec des étoiles jaunes).
- Le logo de la région dans laquelle vous résidez, suivi du numéro du département.
Pour faire poser votre plaque d’immatriculation, vous pouvez vous adresser à un professionnel agréé, comme un garagiste ou un centre auto.
Que faire en cas de perte ou de vol de carte grise ?
Si vous perdez votre certificat d’immatriculation ou s’il vous est volé, il est nécessaire de notifier l’événement aux autorités compétentes et de demander un duplicata. Pour ce faire, vous devrez remplir le Cerfa n°13753*02 déclarant la perte ou le vol, puis effectuer une nouvelle demande d’immatriculation en ligne, en fournissant les mêmes documents que pour une première immatriculation.
